DOCUMENT UNIQUE ET PANDEMIE

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  • Le 18/03/2020

L'employeur à pour obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Article L4121-1CT....), l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection adaptées à la pandémie, notamment avec la propagation du virus SARS-CoV-2 de la famille des coronavirus qui donne la maladie Covid-19.

Pour se faire, le ministère du travail incite les employeurs à actualiser leur document unique d’évaluation des risques professionnels selon l'Article R4513-4 du Code du travail. Ils doivent ainsi procéder à une évaluation des risques d’exposition des salariés à une pandémie, notamment celle en cours avec le SARS-CoV-2, en identifiant les situations de travail pour lesquelles les conditions de contagion peuvent être réunies, et en apportant les moyens de prévention qu'ils s'imposent d'adopter pour contre cette exposition.

L'analyse permet de mettre en place des actions de prévention et d’information des salariés quant aux risques professionnels liés au virus SARS-CoV-2, et d’adapter l’organisation du travail en fonction du risque.

Aussi, il est nécessaire que les entreprises aient identifié, en amont, les mesures de protection des salariés à mettre en œuvre afin d’être en mesure de déployer l’organisation et les moyens adaptés à l’évolution au stade 3 de pandémie.

Le ministère du travail a publié un guide questions/réponses relatif aux pratiques à adopter pour lutter contre la propagation du Coronavirus à l'usage des salariés et des employeurs.

https://travailemploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf

Le CSE est en droit de demander la tenue d’une réunion extraordinaire, à la demande motivée de 2 membres au minima, afin d’échanger avec la direction sur le sujet de la maladie Covid-19 et des moyens de prévention qu’elle entend appliquer pour les salariés (Article L2315-27 CT).

 

Les liens utiles :

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/attestation-deplacement-fr-20200324.pdf

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/attestation-deplacement-fr-20200324.docx

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/attestation-deplacement-fr-20200324.txt

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/justificatif-deplacement-professionnel-fr_20200330.pdf

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/justificatif-deplacement-professionnel-fr_20200330.docx

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/justificatif-deplacement-professionnel-fr_20200330.txt

 

Pour activer les notifications du gouvernement sur le Covid-19 veuillez cliquer sur ce lien : 

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#

 
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