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Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Le 06/05/2020
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La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.

(SOURCE DIRECCTE)

Plan d'action et charte Covid-19

Le 31/03/2020
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PLAN D'ACTION :

Bon nombre d’entreprises clientes ou prospects nous contactent depuis plus d’une semaine pour savoir ce qu’il faut faire, comment il faut faire, comment peut-on les aider pour répondre à l’obligation de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés au sujet du Covid-19.

Nous sommes en mesure de répondre à cette demande par la mise en place d’un « Plan d’action COVID19 » qui est à lui seul un « document unique pandémie » qui doit être annexé au document unique initial. Ce document fait une trentaine de pages.

Vous avez dû prendre connaissance de la « Circulaire ministérielle du 19 Mars 2020* » qui précise que le « Document unique d’évaluation des risques » doit être mis à jour en intégrant le risque lié à cette pandémie COVID-19.

Cette circulaire ministérielle précise que les entreprises doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. Cette mesure concerne tous les organismes, entreprises, associations, commerçants.

L’inspection du travail effectue déjà des contrôles qui vont dans le sens de la circulaire ministérielle. Elle relève également que le prise en compte des risques psychosociaux ne soit pas négligée, en précisant que le travail en situation de pandémie génère des effets anxiogènes.

Nous avons déjà à ce jour recensé plusieurs contrôles de l’inspection du travail.

Si vous le souhaitez nos services techniques et juridiques se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et vous aider à vous mettre en conformité très rapidement.

Nous maitrisons parfaitement ce sujet.

Notre prestation consiste à mettre en place un « Plan d’action COVID-19 » complet, détaillé et exhaustif. Il sera personnalisé et parfaitement adapté à votre établissement.

Il est accompagné par une annexe "Inventaire des surfaces pouvant être contaminées", une annexe « Organisation et méthodologie du nettoyage".

CHARTE "VIE QUOTIDIENNE" :

Nous avons également créé une « Charte Vie Quotidienne Covid-19 » que vous pourrez utiliser à titre personnel au sein de votre foyer. Vous pourrez ainsi en faire profiter tout votre entourage (famille, amis, salariés…).

Cette Charte est offerte, le but étant qu’elle soit diffusée de façon massive auprès de la population.

charte-covid-19-vie-quotidienne-excel-3.xlsx (176.84 Ko)

DOCUMENT UNIQUE ET PANDEMIE

Le 18/03/2020
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L'employeur à pour obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Article L4121-1CT....), l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection adaptées à la pandémie, notamment avec la propagation du virus SARS-CoV-2 de la famille des coronavirus qui donne la maladie Covid-19.

Pour se faire, le ministère du travail incite les employeurs à actualiser leur document unique d’évaluation des risques professionnels selon l'Article R4513-4 du Code du travail. Ils doivent ainsi procéder à une évaluation des risques d’exposition des salariés à une pandémie, notamment celle en cours avec le SARS-CoV-2, en identifiant les situations de travail pour lesquelles les conditions de contagion peuvent être réunies, et en apportant les moyens de prévention qu'ils s'imposent d'adopter pour contre cette exposition.

L'analyse permet de mettre en place des actions de prévention et d’information des salariés quant aux risques professionnels liés au virus SARS-CoV-2, et d’adapter l’organisation du travail en fonction du risque.

Aussi, il est nécessaire que les entreprises aient identifié, en amont, les mesures de protection des salariés à mettre en œuvre afin d’être en mesure de déployer l’organisation et les moyens adaptés à l’évolution au stade 3 de pandémie.

Le ministère du travail a publié un guide questions/réponses relatif aux pratiques à adopter pour lutter contre la propagation du Coronavirus à l'usage des salariés et des employeurs.

https://travailemploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf

Le CSE est en droit de demander la tenue d’une réunion extraordinaire, à la demande motivée de 2 membres au minima, afin d’échanger avec la direction sur le sujet de la maladie Covid-19 et des moyens de prévention qu’elle entend appliquer pour les salariés (Article L2315-27 CT).

Les liens utiles :

- https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/attestation-deplacement-fr-20200324.pdf

- https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/attestation-deplacement-fr-20200324.docx

- https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/attestation-deplacement-fr-20200324.txt

- https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/justificatif-deplacement-professionnel-fr_20200330.pdf

- https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/justificatif-deplacement-professionnel-fr_20200330.docx

- https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/justificatif-deplacement-professionnel-fr_20200330.txt

Pour activer les notifications du gouvernement sur le Covid-19 veuillez cliquer sur ce lien :

- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#

Prévention Coronavirus

Le 18/03/2020
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Numéros utiles

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l'espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles.

Vous pouvez également vous tenir informé sur le compte du Gouvernement sur WhatsApp en cliquant ici, ou en enregistrant le numéro "07 55 53 12 12" au nom de Gouvernement puis en envoyant à ce contact un message sur l'application pour commencer la discussion.

Attention, la plateforme téléphonique et le bot WhatsApp ne dispensent pas de conseils médicaux.

Si j’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVID-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j'appelle le SAMU (15) ou j'envoie un message au numéro d’urgence pour les sourds et malentendants (114).

Numéros d’urgence et d’écoute :

En cas de danger immédiat : 17
Violences sur les enfants : 119 (ou sur le site internet allo119.gouv.fr)
Violences conjugales : 3919 (ou sur le site internet arretonslesviolences.gouv.fr)

J’habite à l’étranger, qui appeler ?

L’Ambassade et consulat de votre lieu de résidence est à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions. Par ailleurs, le ministère met à jour régulièrement son site de conseils aux voyageurs.

COVID-19

Le 04/03/2020
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VOTRE PARTENAIRE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

AFFICHAGE COVID-19

CORONAVIRUS OU COVID-19 (le 3 Mars 2020)

Contexte : La France est actuellement touchée par l’apparition d’un coronavirus appelé Covid-19.

Dans un contexte évolutif et à titre de prévention, il convient d’appliquer les précautions d’usage décrites ci-dessous.

Quels sont les risques ? Il y a un risque de pandémie virale pouvant toucher tous les pans de la population, et donc potentiellement les salariés de l’entreprise. Ce coronavirus se transmet par projections (toux, éternuements) et par contact. Sur certaines surfaces il peut rester actif de 3 heures à 9 heures selon différentes sources.

Quels sont les principaux symptômes ? Ils peuvent être variés et similaires à la grippe saisonnière. Il s’agit de fièvre à partir de 38°, de différents signes respiratoires, toux, éternuements, maux de tête, fatigue, courbatures….

Comment se comporter au quotidien de façon préventive ?

Lavage fréquent des mains au savon ou avec une solution hydroalcoolique
Tousser ou éternuer dans son coude
Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans des poubelles à couvercles si possible
Limitation des contacts physiques
Ne plus serrer la main ou faire la bise à ses collègues
Si une personne présente certains symptômes, l’isoler et lui fournir un masque dit chirurgical si possible
Masques de protection à disposition des salariés présentant certains symptômes, si possible
Toutes précautions de bon sens

Comment adapter la vie dans l’entreprise ?

Aérer les locaux le plus possible
Si les locaux sont climatisés laisser entrer l’air extérieur et arrêter le recyclage si possible
Limiter les réunions, l’utilisation d’ascenseur, les rassemblements, postes de travail distants de plus de 1 ou 2 mètres
Privilégier le télétravail dans la mesure du possible
Nettoyage fréquent des poignées de portes, téléphones, objets ou meubles en contact avec les mains
Laver correctement la vaisselle en cas de prise de repas dans l’entreprise
Informer le personnel de nettoyage des précautions à prendre
Toutes précautions de bon sens

Que faire en cas de coactivité avec une entreprise extérieure (Entreprise de propreté notamment) ?

Mise en place d’un plan de prévention

Ou et à qui se renseigner pour plus d’informations ?

Pour toute question concernant le coronavirus et n’étant pas lié à votre état de santé, appelez gratuitement le 0800 130 000

Pour toute question concernant votre état de santé (survenue de fièvre ou de signes respiratoires), la personne doit s’isoler et rester chez elle, puis contacter le Samu-Centre 15 et ne pas se rendre aux urgences

Informations et recommandations sur le port du masque chirurgical ou d’un masque dit FFP2

Selon les autorités, le port du masque chirurgical est recommandé pour les personnes malades en cas de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) et pour certaines personnes en contact. Il empêche la personne malade de contaminer une personne non malade par voie aérienne.

Le port de ce type de masque par la population non malade afin d’éviter de contracter le coronavirus n’est pas recommandé et son efficacité n’est pas démontrée. Comme pour l’épisode de grippe saisonnière, les "mesures barrières" sont efficaces.

Le port d’un masque de type FFP2 est recommandé uniquement pour les professionnels qui prennent en charge et ont un contact direct avec les cas infectés dans le cadre des procédures de prise en charge spécifiques.

Dans l’entreprise

Si vous souhaitez utiliser des masques FFP2 au sein de l’entreprise et que vous en possédez en interne, les salariés qui les utilisent, s’ils sont malades, ne peuvent pas contaminer les non malades et les non malades qui utilisent ces masques ne peuvent pas être contaminés.

Précautions d’utilisation du masque

Que vous utilisiez des masques chirurgicaux ou FFP2 certaines précautions d’utilisation sont nécessaires. Il faut se laver correctement les mains avant et après toute manipulation. Il convient de les positionner correctement en suivant la notice, notamment en appliquant le masque afin de lui faire épouser au mieux la partie du visage concernée.

Après utilisation, il est impératif de ne pas toucher la partie protectrice du masque avec les mains. Il convient de l’ôter en ne touchant que les parties servant à la fixation de celui-ci (élastique ou lacet).

S.A.S PREVENTION RISQUES PRO au capital de 10000 €

Siège social : 39 rue de la paix 57360 AMNEVILLE

Téléphone : 06 77 24 60 92 – 09 81 73 23 90 – Courriel : contact@preventionrisquespro.fr